Clause de non-responsabilité

Responsabilité:

Notre site internet sert à fournir des informations concernant nos produits et nos prestations de service. Il ne s’agit pas d’une offre au sens juridique du terme. Veuillez prendre note du fait que vous utilisez notre site internet à vos propres risques. Cela est également valable pour les liens qui vous conduisent jusqu’à nous ou pour les liens que nous vous proposons ainsi que pour le contenu des sites correspondants. Malgré les meilleures mesures techniques possibles prises pour que l’utilisation ne soit pas perturbée, nous ne pouvons endosser aucune responsabilité concernant l’exactitude des données fournies et du contenu ou en cas de prestation manquante d’internet. Cette exclusion de la responsabilité est également valable en cas de dommages généraux (perte des données, virus, emploi abusif de données par des tiers, etc.) pouvant se produire lors de l’utilisation d’internet.

Protection des données:

Si nous recevons de votre part des données via internet ou par courrier électronique, elles sont utilisées par Espace Real Estate SA uniquement dans le but que vous souhaitez (pas de transfert des données à des tiers).

Les conditions générales pour les prestations de service internet se trouvent sous www.espacereal.ch (version 15.07.2006) et www.espace-birse.ch.
Les conditions suivantes régissent la réglementation des relations réciproques dans le cadre de l’utilisation des prestations de service internet entre les intéressés / clients et Espace Real Estate SA (ci-après Espace).

1. Généralités

Espace offre aux personnes intéressées et aux clients la possibilité d’entrer en contact avec elle via internet ou par courrier électronique et de profiter des prestations de service spécifiques offertes par internet sous www.espace-birse.ch. Les présentes conditions s’appliquent en complément, mais pas comme modification aux conditions commerciales ou contractuelles particulières en relation avec les produits. La communication des activités commerciales se fait à choix sur l’écran ou par courrier électronique. Il est avantageux d’avoir une adresse e-mail. L’accès au site internet d’Espace est réputé être en accord avec les présentes conditions.

2. Identification des clients

Les visiteurs peuvent utiliser le domaine public de www.espace-birse.ch sans identification spécifique. Si des données personnelles sont transmises à Espace, il est possible qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel soient nécessaires pour poursuivre. La personne qui s’identifie avec un nom d’utilisateur et un mot de passe est réputée légitimée par Espace. Dans le cadre et la mesure des affaires choisies et du mode de décision, Espace peut accepter des consultations du client sans autre examen de sa légitimation, ou recevoir de lui des contrats et des communications juridiquement contraignants. Ceci est également valable si la personne concernée n’est pas effectivement autorisée à accéder au site. Les utilisateurs sont tenus de garder secrets les éventuels noms d’utilisateurs et mots de passe et de les protéger contre l’utilisation abusive par des personnes non autorisées. Les utilisateurs supportent la totalité des risques résultant de l’utilisation négligente des données d’identification (nom d’utilisateur, mot de passe). En tout temps et sans raisons, Espace a le droit, notamment en cas de risques liés à la sécurité, de refuser l’accès à des données de clients ou, le cas échéant, à effacer le nom d’utilisateur et le mot de passe ou à les modifier. Dans de tels cas, Espace peut exiger que l’utilisateur se légitime sous une autre forme (par sa signature).

3. Temps d’exploitation

Le site www.espace-birse.ch peut être visité en tout temps 365 jours par année. Espace se réserve le droit, pour justes motifs (p. ex. pour des raisons de maintenance), d’interrompre l’accès aux prestations de service. En cas de dommages résultant de telles interruptions, Espace n’assume aucune responsabilité.

4. Sécurité

Espace a accordé une attention toute particulière à la sécurité et à l’absence de pannes lors de l’utilisation du site internet. Malgré les meilleures dispositions techniques possibles, la sécurité et l’absence de pannes ou la confidentialité de données et / ou des contenus ne peuvent être garanties par Espace.

5. Responsabilité

Espace n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude et le caractère complet des données communiquées ou transmises téléphoniquement ou électroniquement. Plus particulièrement, Espace n’est pas responsable vis-à-vis de l’utilisateur en cas de dommages résultant: d’erreurs de transmission, de défauts techniques, de pannes ou d’interruptions du réseau téléphonique ou de l’accès à internet, d’interventions illégales dans les installations du réseau, d’introduction illégale de virus, de copies et de falsifications de données et contenus, de surcharge des réseaux, de non reconnaissance de falsifications, de défaut de légitimation, de blocage volontaire ou fortuit des accès électroniques par des tiers. La responsabilité en cas de dommage résultant d’un non accomplissement d’obligations contractuelles ainsi que pour des dommages indirects tels qu’absence de bénéfice ou droits des tiers est exclue. Espace n’est en aucun cas responsable pour la sécurité et la capacité de fonctionnement du matériel ou des logiciels utilisés par l’utilisateur (tels que PC, laptop, modems, téléphone, téléphone mobile, etc.). Les dommages survenus chez l’utilisateur ou chez Espace et résultant d’appareils ou de logiciels défectueux doivent être supportés par l’utilisateur.

6. Utilisation des prestations de service internet depuis l’étranger

Il est possible que lors de l’utilisation du site et www.espace-birse.ch depuis l’étranger, des dispositions du droit étranger soient violées. Il peut également résulter des violations de limitations à l’import/export lors du cryptage. Dans tous ces cas, Espace rejette toute responsabilité.

7. Droit applicable / for

Toutes les relations juridiques avec Espace et les droits en rapport avec ces relations sont exclusivement soumis au droit suisse, y compris pour les utilisateurs dont le siège est à l’étranger. Le for est SOLEURE.

8. Modifications

Espace se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions et notamment de les adapter à l’évolution technique ou juridique. Les modifications seront notifiées en bonne et due forme.

9. Correspondance

Nos utilisateurs et nos partenaires de coopération sont tenus d’effectuer lui-mêmes les modifications de l’adresse postale ou e-mail sur internet (notamment sur notre liste de publipostage pour la réception électronique des newsletters d’Espace) ou de les annoncer à:

Espace Real Estate AG
Zuchwilerstrasse 43
Case postale 331
4501 Soleure
032 624 90 00
E-Mail